Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site internet africavirtualnumbers.com (le « Site »), du portail client accessible à l'adresse https://lk.africavirtualnumbers.com (le « Portail »), ainsi que des services de numéros de téléphone virtuels décrits ci-après (ensemble, le « Service »). Le Service est exploité par AVN Telecom S.A.S. (« AVN Telecom SAS », « nous »), société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au 15 Rue de la Banque, 75002 Paris, France (SIREN 824 512 336, RCS Paris).

En créant un Compte, en louant un Numéro ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Remboursement et notre Politique de Cookies, qui font chacune partie intégrante de votre accord avec nous.

2. Définitions

• « Compte » désigne le profil enregistré que vous créez sur le Portail pour accéder au Service et le gérer.
• « Numéro » désigne tout numéro de téléphone virtuel (voix, SMS, SMS d'inscription, numéro gratuit ou numéro jetable à usage unique) que nous mettons à votre disposition.
• « Contenu » désigne tout message, appel, donnée ou élément que vous envoyez, recevez ou transmettez par l'intermédiaire du Service.
• « Plateforme Tierce » désigne tout service, application ou réseau exploité par une partie autre que nous — par exemple WhatsApp, Telegram, les applications de messagerie, les plateformes d'échange de cryptomonnaies, les banques, les réseaux sociaux et les opérateurs de télécommunications.

3. Éligibilité et responsabilités liées au Compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant afin d'utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager au titre des présentes Conditions.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre Compte, de la confidentialité de vos identifiants de connexion, ainsi que de toute activité réalisée sous votre Compte. Veuillez nous informer sans délai à l'adresse [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous pouvons exiger une vérification d'identité ou de coordonnées lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de sécurité ou de conformité légale.

4. Description du Service

Le Service vous permet de louer des numéros de téléphone virtuels axés en priorité sur l'Afrique, ainsi que des numéros internationaux (États-Unis, Royaume-Uni et Union européenne), et d'envoyer et/ou de recevoir des appels ou des SMS selon le type de numéro. Les Numéros sont approvisionnés par vous-même via le Portail. Les types de numéros disponibles, leurs fonctionnalités, leur couverture ainsi que les tarifs en temps réel figurent sur les pages produits sous /services/ et /countries/. Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les types de numéros ou la couverture au fil du temps.

5. Attribution et location des Numéros

Les Numéros sont loués et non vendus. Vous n'acquérez aucun droit de propriété ni aucun droit permanent sur un Numéro. Un Numéro spécifique n'est pas garanti : sous réserve de contraintes opérationnelles, réglementaires et liées aux opérateurs, nous pouvons faire tourner, modifier, réattribuer ou reprendre un Numéro, et un Numéro expiré ou libéré peut être réattribué à un autre utilisateur.

• Un Numéro est mis à disposition pour la période de location que vous sélectionnez.
• À l'expiration, en l'absence de renouvellement, ou lorsque cela est requis par un opérateur ou un régulateur, un Numéro peut être libéré, et vous pouvez perdre l'accès à celui-ci ainsi qu'à tout message ou donnée associés.
• Ne comptez pas sur la conservation d'un Numéro particulier lorsque sa perte vous causerait un préjudice — par exemple en tant que seul contact de récupération de compte.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et dans le respect de toutes les lois applicables. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser un Numéro à des fins de fraude, d'usurpation d'identité, d'hameçonnage (phishing), d'envoi de messages non sollicités en masse, de harcèlement, ou de transmission de Contenu illicite, abusif ou contrefaisant ;
• utiliser le Service en violation des conditions, politiques ou règles d'utilisation acceptable d'une Plateforme Tierce sur laquelle vous utilisez un Numéro ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de vérification d'identité ou de lutte contre les abus de toute plateforme, tout opérateur ou toute autorité ;
• perturber, surcharger ou entraver le Service ou son infrastructure ; ou
• revendre, sous-licencier ou mettre de toute autre manière le Service ou un Numéro à la disposition de tiers sans accord écrit distinct conclu avec nous.

7. Plateformes Tierces

Les Plateformes Tierces échappent à notre contrôle. La décision d'accepter, de vérifier, de restreindre, de bloquer ou de bannir un Numéro relève entièrement de la plateforme elle-même et peut évoluer sans préavis. Nous ne pouvons garantir qu'un Numéro sera accepté par une plateforme donnée, ni qu'il continuera à fonctionner avec celle-ci, et un tel blocage ou bannissement ne constitue pas un dysfonctionnement du Service. Votre relation avec chaque Plateforme Tierce est régie par les conditions propres à cette plateforme.

8. Tarification, paiement, cryptomonnaies et taxes

Les prix des Numéros et des services associés sont affichés en temps réel sur les pages produits et peuvent évoluer dans le temps ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où vous la passez.

Nous acceptons différents moyens de paiement, y compris les cryptomonnaies. Vous reconnaissez que les paiements en cryptomonnaies et certains autres moyens de paiement sont généralement irrévocables : une fois qu'un paiement en cryptomonnaie est confirmé sur le réseau concerné, il ne peut être annulé par nos soins. Vous êtes responsable de l'envoi du paiement à la bonne adresse et sur le bon réseau. Sauf indication contraire, les prix peuvent être exprimés hors taxes, droits et prélèvements applicables, qui restent à votre charge, à l'exception des impôts sur nos propres revenus. L'éligibilité aux remboursements est régie par notre Politique de Remboursement.

9. Abonnements, renouvellement, expiration et résiliation

Certains Numéros et forfaits sont proposés sur une base de location récurrente ou à durée déterminée. Lorsqu'une location est configurée pour se renouveler, elle se renouvellera pour des périodes successives au tarif alors en vigueur, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement via le Portail.

Si une location expire, est annulée, ou si un paiement de renouvellement échoue, le Numéro associé peut être suspendu puis libéré. L'annulation ne vous donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf dans les cas prévus par notre Politique de Remboursement ou requis par la loi applicable.

10. Disponibilité du Service et absence de garantie de livraison

Nous nous efforçons de fournir un Service fiable, mais ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou toujours disponible. Le Service peut être affecté par des opérations de maintenance, des mises à niveau, ou des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

L'acheminement des SMS et des appels dépend de nombreux tiers, notamment les opérateurs, les agrégateurs, les réseaux et les Plateformes Tierces. Nous ne garantissons donc pas qu'un message ou un appel donné sera livré, reçu, ou livré sans délai.

11. Propriété intellectuelle

Le Site, le Portail, ainsi que l'ensemble des logiciels, textes, éléments graphiques, logos et autres contenus que nous fournissons (à l'exclusion de votre Contenu) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir d'une quelconque partie du Service, sauf dans la mesure autorisée par la loi.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre utilisation présente un risque de sécurité, juridique ou réputationnel, ou lorsque cette suspension est requise pour respecter la loi ou une exigence d'un opérateur ou d'un régulateur. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre Compte à tout moment via le Portail ou en nous contactant. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service et tout Numéro attribué cesse, et les Numéros peuvent être libérés. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront à s'appliquer.

13. Exclusions de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas qu'un Numéro sera accepté par une Plateforme Tierce, ni que les messages ou appels seront livrés. Rien dans les présentes Conditions n'exclut un droit qui ne peut être légalement exclu, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d'image ou d'activité, résultant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser — y compris tout blocage ou bannissement imposé par une Plateforme Tierce, tout défaut de livraison d'un message ou d'un appel, ou la perte ou la reprise d'un Numéro. Dans la mesure où notre responsabilité peut légalement être plafonnée, notre responsabilité globale totale relative au Service n'excédera pas le montant que vous nous avez versé au titre du Service au cours de la période raisonnablement liée à la réclamation. Rien dans la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou tout droit impératif des consommateurs.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir AVN Telecom SAS ainsi que ses dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre Contenu, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou des conditions d'une Plateforme Tierce.

16. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, modifier ou interrompre toute partie du Service, et pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre — par exemple pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. Lorsque les modifications sont substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la version mise à jour sur le Site ou via le Portail. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régis par le droit français. Les tribunaux de Paris, France, seront compétents pour connaître de tout litige. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez habituellement, et vous pouvez être en droit d'introduire une action devant vos juridictions locales. Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre à l'amiable toute difficulté.

18. Comment nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 86 65 40 20
• Courrier : AVN Telecom S.A.S., 15 Rue de la Banque, 75002 Paris, France