Politique de Remboursement
Merci d'avoir choisi africavirtualnumbers.com, exploité par AVN Telecom S.A.S. (SIREN 824 512 336, RCS Paris). Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous relatives aux remboursements des numéros virtuels et des numéros jetables (à usage unique). La présente Politique de Remboursement fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci.
Votre droit de rétractation (UE/France)
Nos numéros sont des services numériques activés à la demande, généralement de manière immédiate. En commandant un numéro et en demandant son approvisionnement immédiat, vous nous demandez de commencer l'exécution sans délai et vous reconnaissez que, une fois le numéro approvisionné, vous perdez le droit de rétractation de 14 jours qui s'appliquerait autrement à un consommateur en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne. Rien dans la présente politique ne limite un droit légal impératif dont vous pourriez bénéficier.
Cas dans lesquels nous n'accordons pas de remboursement
Nous n'accordons pas de remboursement dans les cas suivants :
- Vous avez cessé d'utiliser ou annulé un numéro avant la fin d'une période payée, de votre propre initiative, sans lien avec un dysfonctionnement du Service.
- Vous avez supprimé ou déconnecté un service payant alors que des fonds inutilisés demeurent sur le solde de votre compte.
- L'activation d'un numéro nécessite des documents d'identité ou KYC que vous avez accepté de fournir lors de la commande, et vous refusez ensuite de fournir les documents requis pour son activation.
- Le Service a été utilisé de manière illicite ou à des fins frauduleuses ; nous recevons une plainte d'un fournisseur de numéros, d'un opérateur ou d'une autorité compétente ; ou nous avons des motifs raisonnables de croire que le Service est ou est sur le point d'être utilisé à des fins frauduleuses ou illicites.
- Vous n'avez pas tenu compte des restrictions indiquées pour un numéro SMS. Certains services et opérateurs ne peuvent pas recevoir de messages provenant de certaines plages de numéros ; dans ce cas, aucune annulation ni remplacement gratuit n'est dû.
- Un numéro fourni « pour inscription » est opérationnel et reçoit des SMS de la plupart des services, mais ne parvient pas à recevoir de SMS d'un service spécifique. Dans ce cas, notre obligation relative à ce numéro est considérée comme remplie, et aucun remboursement ni remplacement n'est fourni.
- Une fonctionnalité d'identification de l'appelant (identification du numéro loué) ne peut être fournie pour des raisons techniques.
- Vous avez changé d'avis à propos d'une commande après l'activation du numéro.
- Vous avez rechargé le solde de votre compte par erreur.
- D'autres situations résultant d'une incompréhension du fonctionnement du Service.
Certains services tiers imposent leurs propres restrictions pouvant empêcher la livraison de SMS à des numéros spécifiques ou à des numéros de certains opérateurs. Ces restrictions échappent à notre contrôle.
Cas dans lesquels nous garantissons un remboursement intégral sur le solde de votre compte
Nous garantissons un remboursement intégral sur le solde de votre compte personnel dans les cas suivants :
- Un numéro loué ne fonctionne pas pendant plus de 24 heures. La période d'indisponibilité est compensée par nos soins et est comptée à partir du moment où vous avez signalé le problème.
- Un numéro est déconnecté ou bloqué par l'opérateur local pour des raisons non liées à votre activité.
- Nous sommes dans l'impossibilité de fournir un numéro payant pour des raisons échappant à notre contrôle.
Cas dans lesquels nous vous remboursons directement
Nous garantissons un remboursement direct, prélevé sur le solde de votre compte personnel, dans les cas suivants :
- Nous ne pouvons pas finaliser votre commande pour un numéro virtuel qu'il était possible de commander sur le Site au moment de la commande ; ou
- Un numéro virtuel acheté cesse de fonctionner en raison d'un dysfonctionnement imputable au fournisseur local et nous ne pouvons pas proposer de remplacement pour le même pays ou la même ville.
Moyens de paiement et délais de traitement
Tous les moyens de paiement ne permettent pas les remboursements. Si votre paiement a été effectué par un tel moyen, nous vous proposerons d'autres options de remboursement. Les paiements en cryptomonnaies sont, de par leur nature, irrévocables une fois confirmés sur le réseau concerné ; lorsqu'un remboursement est dû, il est crédité sur le solde de votre compte ou, sur demande et lorsque cela est possible, retourné au portefeuille d'origine.
- Les remboursements sur le solde de votre compte sont traités sous 1 à 5 jours ouvrés.
- Les remboursements effectués directement sont traités dans un délai n'excédant pas un mois.
Comment demander un remboursement
Un remboursement direct n'est possible que sur demande personnelle. Adressez toute demande de remboursement par email à [email protected] ; ces demandes sont examinées par l'équipe dédiée, généralement sous 2 jours ouvrés à compter de leur réception.
Veuillez inclure dans votre demande :
- le nom du service concerné ;
- le montant et le motif du remboursement ; et
- vos coordonnées bancaires ou les informations relatives à votre moyen de paiement.
Sans ces informations, nous ne pouvons pas examiner votre demande.
Remboursements des numéros jetables (à usage unique)
Le service de numéros jetables est entièrement automatisé. Veuillez suivre les instructions fournies lors de la commande d'un numéro afin d'éviter tout problème.
- Nous n'accordons pas de remboursement lorsque le texte du SMS s'affiche dans le tableau de commande des numéros jetables. Dans ce cas, notre obligation de fournir le numéro jetable est considérée comme remplie, et tout problème ultérieur relatif au compte enregistré avec ce numéro relève de votre seule responsabilité.
- Nous accordons un remboursement sur le solde de votre compte lorsque le SMS n'a pas été reçu et que le tableau des SMS entrants est vide. Ces remboursements sont automatisés et généralement effectués sous 15 à 20 minutes en cas de non-réception du SMS.
Nous contacter
Des questions concernant un remboursement ? Écrivez-nous à [email protected] ou appelez le +33 1 86 65 40 20. Voir également nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.